Etape 1/7: Acceptation de nos conditions générales et des 17 prérequis suivants et choix d'une tarification temporaire ou annuelle:

Dans tous les cas, que vous transportiez vous-même vos chevaux ou que vous fassiez appel à un tiers transporteur de vos chevaux, vous acceptez nos conditions générales (cliquez ici pour les télécharger) et le principe que nos garanties ne sont acquises que si vous acceptez les 17 conditions suivantes, pré-cochées, nécessaires à toute demande de souscription cavaltransport
(*) Si vous n'avez pas le module gratuit Adobe Reader nécessaire à la lecture de nos CGV cliquez ici pour le télécharger.

A - Le Souscripteur de l’assurance CAVALTRANSPORT, le Transporteur et le(s) Conducteur(s)
Le Souscripteur est résidant en France fiscalement
Le Souscripteur n'a pas été résilié pour sinistre pour un van par un précédent assureur et n'a pas eu plus d'un sinistre responsable sur les 36 derniers mois

Que vous transportiez vous-même vos chevaux ou que vous fassiez appel à un tiers transporteur de vos chevaux, le(s) conducteur(s) est (sont) âgé(s) de plus de 23 ans, a (ont) obtenu son (leur) permis B (permis E si nécessaire en cours de validité) depuis plus de 2 ans.
Le(s) conducteur(s) du véhicule tracteur, possède(nt) un permis de conduire adapté (notamment un permis E en cours de validité pour la plupart des VANS 2 places chevaux) pour tracter le VAN pour lequel vous demandez un devis d'assurance.

B - Le trajet

Votre lieu de départ ou d’arrivée est la France.
Pour les garanties temporaires, la durée totale du transport ne peut dépasser 72 heures

C - Le(s) cheval (chevaux) transporté(s):
L’usage du ou des chevaux transportés ne fait pas partie des catégories suivantes: courses sur hippodrome, tauromachie, chevaux destinés à la consommation humaine, chasse à courre.
Chaque cheval est transportable (n’est pas en colique pour aller subir une chirurgie de colique ou un centre d’euthanasie)
La valeur unitaire des chevaux à transporter est comprise entre 3000 et 20 000€
Le nombre de chevaux à transporter pour un même transport est compris entre 1 et 5 chevaux
Etalon, entier et jument ne sont pas transportés côte à côte
Si plusieurs chevaux sont transportés, ils sont séparés par un bas-flanc
L’âge de chaque cheval est compris entre 3 mois et 23 ans (majoration tarifaire pour les chevaux âgés de 3 mois à 1 an)
Chaque cheval possède soit un transpondeur (puce) soit un numéro SIRE (français ou étranger) soit son livret signalétique

D - Le véhicule servant au Transport: le van tracté, le véhicule autotracté (<3,5t) ou le Poids Lourd

L’âge du van tracté est inférieur à 15 ans ou inférieur à 25 ans pour un véhicule autotracté (Poids< 3,5T) et Poids Lourds
S’il s’agit d’un van tracté le véhicule tracteur (en raison de son PTR) est prévu pour tracter le VAN pour lequel vous demandez une assurance.
Le van est immatriculé et stationné en France Métropolitaine (Les DOM TOM restant exclus)

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